Règlement intérieur

demi-pension

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT

1- PRINCIPES GENERAUX

Le service de restauration fonctionne les jours de présence des élèves sur 5 jours en fonction des modalités définies par le Chef d’Etablissement et en fonction du calendrier scolaire.
Les élèves doivent respecter les règles de bonne tenue à table et de propreté et s’efforcer de ne pas alourdir le travail du personnel de service.
Le bénéfice de la restauration peut être retiré à tout élève dont la conduite n’est pas compatible avec la vie en collectivité. En cas de fraude, de non respect de la vie en communauté, des personnels, du matériel ou de la nourriture, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. L’appréciation de ce manquement relève du Chef d’Etablissement.

1.1 Inscription et Forfaits proposés :
L’inscription au titre de l’année scolaire 2017-2018 ne sera effective qu’après présentation obligatoire d’un exeat (document fourni par l’établissement scolaire sortant).

DEMI-PENSION :
1 Forfait 4 jours : 432.00 €
1 Forfait 5 jours : 505.80 €
1 Forfait 6 jours : 606.96 € pour les élèves ayant TP le soir.

INTERNAT :
1 Forfait 4 nuits : 1 340.64 €
1 Forfait 5 nuits : 1 448.19 € (réservé aux sections aéronautiques sauf BTS)
Le montant des frais est fixé par année civile par le Conseil Régional et voté en Conseil d’Administration au moment du budget.

TARIFS COMMENSAUX : 1.2 Période d’ouverture de l’internat et du self et horaires du self :
L’internat et le self sont ouverts :

Du 04/09 au 20/10/17
Du 06/11 au 22/12/17
Du 08/01 au 09/02/18
Du 26/02 au 06/04/18
Du 23/04 au 06/07/18

Horaires du self :
Petit-déjeuner : de 7h45 à 8h30
Repas du midi : de 11h30 à 13h00
Repas du soir : de 19h00 à 19h50

Pendant une période de 4 semaines suivant le jour de la rentrée scolaire officielle, l’élève pourra modifier le forfait choisi si un changement intervient dans l’emploi du temps de sa classe. Passé ce délai, aucun changement de forfait ne sera pris en compte sauf pour raisons médicales.

1.3 Les commensaux peuvent prendre leurs repas à la table commune avec une carte magnétique d’accès qui devra être préalablement créditée de la somme de leur choix à condition que celle-ci représente au moins la valeur de 5 repas. Tous les commensaux sont accueillis sous le régime du paiement à la prestation.
1.4 Les hôtes de passage : la règle est que les hôtes de passage paient leur repas auprès du service d’intendance avant le début du service. S’il s’agit de personnes invitées par l’autorité académique ou de personnes extérieures autorisées par le Chef d’Etablissement, les repas servis peuvent faire l’objet d’une facturation.
Si l’invitation est faite par le Chef d’Etablissement, la dépense correspondante au coût des repas est imputée sur les frais de réception du service concerné.
1.5 Tous les prix sont fixés chaque année civile par le Conseil Régional.

2 -USAGE DE CARTE D’ACCES POUR LES ELEVES EN AERONAUTIQUE A LATRESNE

2.1 La carte d’accès est donnée à chaque élève à la rentrée scolaire et demeure sa PROPRIÉTÉ INCESSIBLE, il ne peut ni la vendre, ni la prêter. En cas de perte ou de vol, l’élève est tenu d’en informer la vie scolaire et le service de restauration.

2.2 Chaque élève doit toujours être en possession de sa carte qui constitue le moyen d’accès au restaurant scolaire. Plusieurs oublis donneront lieu à une sanction.

3 -BIOMÉTRIE POUR LES ÉLEVÉS DE LYCÉE FLORA TRISTAN RENTRÉE 2017

Les élèves de Flora Tristan devront mettre un code et présenter le contour de leur main pour accéder au self.

4 -PAIEMENT

3.1 – Le paiement doit intervenir dans les 15 jours suivant l’édition de l’avis aux familles. Pour le paiement par chèque (à l’ordre de l’agent comptable du Lycée Flora Tristan) le responsable légal indiquera au dos du chèque les nom, prénom et classe de l’élève.

3.2 – En cas de difficulté financière du responsable légal, un paiement en 3 fois pourra être accepté sous réserve express de l’agent comptable. Une aide du fonds social pourra être attribuée après constitution d’un dossier auprès de l’intendance.
Si l’élève obtient une bourse nationale, celle-ci sera déduite systématiquement du montant de la facture.

3.3 – En cas de récidive de non paiement de la pension, une exclusion temporaire ou définitive de l’élève pourra être prononcée.

5 – RÉDUCTIONS EXCEPTIONNELLES (Remise d’ordre)

Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée à l’élève absent.
a) La remise d’ordre sera accordée de plein droit pour :

Maladie d’une durée minimale de 5 jours consécutifs hors vacances scolaires et sur présentation d’un certificat médical,
Décès de l’élève,
PFMP (Stages)
Voyage scolaire,
Exclusion définitive ou temporaire pour motif disciplinaire,
En cas de fermeture de la demi-pension ou de l’internat sur décision du chef d’établissement

b) La remise d’ordre sera accordée sous conditions pour :

Départ définitif de l’établissement à condition qu’il reste encore 2 semaines entre le jour du départ et la fin du trimestre.
En cas de modification de forfait en cours d’année, justifiée par une raison médicale, un changement d’emploi du temps ou de domicile

La remise d’ordre est calculée sur la base du forfait souscrit par l’élève.

6 -CIVILITÉ ET CITOYENNETÉ

La demi-pension ainsi que l’internat sont des services proposés aux élèves. Le règlement intérieur s’applique dans tous les locaux de l’établissement. En l’occurrence, les élèves sont tenus de respecter le personnel et le matériel. En cas d’incivilité, des sanctions pourront être prises.
Toute dégradation constatée sera facturée aux responsables légaux des élèves auteurs des faits et une mesure de responsabilisation pourra être prononcée.
Les élèves doivent débarrasser leur plateau avant de quitter le self et veiller à éviter toute forme de gaspillage. En outre, il est interdit d’introduire de la nourriture au self, sauf en cas de régime particulier ou d’allergies alimentaires devant faire l’objet d’un PAI.
Enfin, pour respecter la réglementation, limiter et valoriser les déchets alimentaires, les élèves et les commensaux sont invités à trier leurs restes en utilisant les poubelles mises à leur disposition.

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