Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR EXTERNAT

Au moment de son inscription, l’élève doit savoir qu’il engage par son travail et son comportement, non seulement son avenir, mais aussi la réputation du lycée professionnel.
Son inscription vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter.

Préambule

Le lycée est un établissement public d’enseignement et d’éducation.
L’acquisition de connaissances et de compétences est en effet la raison principale de la présence des élèves dans l’établissement. Ainsi, les règles de vie doivent favoriser un climat de sérieux dans le travail et de respect du travail d’autrui.
Mais l’établissement a aussi pour ambition de promouvoir le dialogue et de permettre à chacun de s’épanouir et de devenir plus responsable et plus libre dans le respect des règles indispensables à toute vie en société.
Les principes sur lesquels le règlement intérieur s’appuie sont énoncés à l’article 2-1 de la circulaire n°2011-112 du 01-08-2011 à savoir :
La gratuité de l’enseignement,
La neutralité et la laïcité,
Le travail,
L’assiduité et la ponctualité,
Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.

Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

I-Horaires de l’établissement

Site de Camblanes

Site de Latresne

M1

8h30 – 9h25

8h00 – 8h55

M2

9h25 – 10h20

8h55 – 9h50

PAUSE

10h20 – 10h35

9h50 – 10h05

M3

10h35 – 11h30

10h05 -11h00

M4

11h30 – 12h25

11h00 – 11h55

M5

11h55 – 12h50

S1

13h30 – 14h 25

13h00 – 13h55

S2

14h25 – 15h20

13h55 – 14h50

PAUSE

15h20 – 15h35

14h50 – 15h05

S3

15h35 – 16h30

15h05 – 16h00

S4

16h30 – 17h25

16h00 – 16h55

Pour certaines classes d’hôtellerie, TP jusqu’à 21h30

Pour certains élèves, la préparation au BIA a lieu jusqu’à 18h30

2-Locaux

 

2-1 Accès

L’accès à l’établissement s’effectue dans les conditions du plan Vigipirate.

Les portes de l’établissement sont ouvertes à 8h00 pour le site de Camblanes et à 7h30 pour le site de Latresne.

Le libre accès des bâtiments du lycée est réservé aux seuls élèves et personnels de l’établissement. Nul ne peut pénétrer ou introduire une personne extérieure sans autorisation du chef d’établissement. Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil avec sa pièce d’identité.

Les élèves ne sont pas autorisés à entrer dans les classes, les ateliers, le bâtiment d’hôtellerie et le gymnase en l’absence des professeurs. Si le professeur ne se présente pas, les déléguésde classe en avertiront le bureau de la vie scolaire.

2-2 Circulation

Afin de conserver au lycée son caractère de sérénité et de travail, en dehors des récréations ou des temps d’interclasses, la circulation des élèves est interdite dans les couloirs.

Les élèves alors présents peuvent fréquenter la salle d’étude, le CDI ou la Maison des Lycéens.

Il est interdit de s’asseoir dans les couloirs et les escaliers  de l’établissement.

2-3- Parking

Il est strictement interdit de stationner devant les entrées de l’établissement.
L’accès du parking est strictement réservé aux adultes de l’établissement.

3- Respect des personnes et des biens
3.1- Conduite

Les élèves et le personnel de l’établissement forment une communauté dans laquelle chacun a des droits et des devoirs. Le respect d’autrui, la neutralité politique, idéologique et religieuse sont de rigueur.

Il est demandé aux élèves, à l’intérieur ou à l’extérieur du lycée, un effort de courtoisie, de tolérance, de correction dans la tenue, le langage et le comportement.

3.1.1- Tenue vestimentaire

La tenue vestimentaire doit être respectueuse des  règles de la vie en société dans la perspective de l’insertion des élèves dans le monde professionnel. Ceci exclut les tenues indécentes, sales ou déchirées (y compris les jeans troués). Le port de survêtement est interdit dans l’établissement (sauf pendant les cours d’EPS). Le port d’un couvre-chef (casquettes, bonnet, capuches, foulard, etc…) est interdit à l’intérieur des locaux.

Les élèves ne respectant pas ces règles ne seront pas acceptés au lycée et les récidives seront sanctionnées.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

3.1.2- Comportement

Le port ou l’usage d’écouteurs, de casques, de téléphone portable est interdit à l’intérieur des salles de cours (sauf sur autorisation du professeur pour pratique pédagogique) et au réfectoire.

Les enceintes et haut-parleurs sont interdits dans l’enceinte de l’établissement y compris dans  l’internat et devant le lycée (sauf sur autorisation du professeur pour pratique pédagogique).

L’enregistrement de l’image ou de la voix d’une personne est interdit dans l’enceinte de l’établissement, excepté sous la responsabilité d’un adulte et /ou à des fins pédagogiques. En cas d’infraction, l’appareil sera confisqué temporairement et l’élève encourra une sanction.

Ne sont pas tolérés sous peine de sanction :

Les manifestations bruyantes,
Les attitudes provocatrices,
Les brimades,
Les fraudes et les falsifications,
La violence physique et verbale,
Les vols : Les familles sont invitées à ne laisser à la disposition des élèves, ni sommes d’argent importantes, ni objets de valeur. L’administration décline toute responsabilité en cas de vol.
 
3-2 Respect du cadre de vie

Les élèves sont tenus de respecter leur environnement. Ils veilleront à conserver les locaux scolaires et les extérieurs en état de propreté. Les crachats sont interdits : les papiers, les chewing-gums et autres déchets doivent être jetés dans les poubelles ainsi que les mégots de cigarettes à l’extérieur.

Les jeux de balle et ballon sont autorisés uniquement sur le terrain de sport à l’exclusion de tout autre lieu dans l’enceinte ou aux abords immédiats de l’établissement.

4-Sécurité

En cas d’accident majeur, l’établissement a tout mis  en œuvre pour la sécurité de votre enfant par la mise en place du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) et les consignes seront scrupuleusement respectées.

Nous vous demandons de ne pas venir le chercher, vous pourriez vous mettre en danger et en le sortant de l’établissement, le mettre en danger.

Éviter de lui téléphoner afin de ne pas encombrer les réseaux et permettre aux autres parents d’être informés et de nous permettre d’appeler les secours si besoin.

 

4-1 Prévention des incendies 

La plus grande attention doit être apportée par tous à la sécurité. Il est indispensable que les consignes de sécurité soient connues de tous. Les installations de sécurité doivent être respectées (panneaux, matériel de lutte contre l’incendie, …).

Toute atteinte aux dispositifs de sécurité sera lourdement sanctionnée.

4-2 Salle de travaux pratiques, de sciences et d’informatique, vestiaires  et bâtiment d’hôtellerie.

L’accès des ateliers, salles de sciences ou d’informatique, des vestiaires d’EPS et du bâtiment d’hôtellerie n’est autorisé qu’en présence d’un professeur responsable. Les élèves ayant cours au bâtiment d’hôtellerie devront se rassembler par classe dans le hall de l’établissement où leur professeur viendra les récupérer. La manipulation des différents appareils, en particulier : électricité, gaz et eau ne peut se faire que sous la responsabilité de celui-ci.

4-3 Objets et produits dangereux

Pour éviter tout accident ou perturbation dans l’établissement, l’introduction et l’utilisation d’objets et de produits dangereux tels que bombes aérosols, substances toxiques sont interdites.

Les mallettes à couteaux des élèves d’hôtellerie doivent être déposées dans les armoires de l’armurerie. Aucune mallette, aucun couteau  ne doit entrer dans  l’internat.

5-Tenue professionnelle

Certaines spécialités exigent une tenue de fonction dans le cadre des cours pratiques. Cette tenue est obligatoire et devra être marquée au nom de l’élève.

L’élève se présentant sans sa tenue professionnelle sera sanctionné et il pourra être demandé à sa famille de venir le chercher. Dans la mesure du possible, une tenue de remplacement pourra être prêtée à l’élève sous réserve de non-récidive.

Les vestiaires et les casiers servent uniquement pendant les TP. Les casiers des élèves doivent être vidés à la fin de chaque TP.

Les élèves devront porter un jour par semaine une tenue professionnelle sur l’ensemble des cours de la journée (spécialité commerce).

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.

6- Santé, tabac, prévention des conduites à risques.

Conformément aux dispositions officielles, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement y compris la cigarette électronique.

La sécurité morale des élèves passe par une attention lucide et responsable de toute la communauté scolaire sur toutes les formes de comportement à risque, notamment la toxicomanie et l’alcoolisme.

L’introduction ou la consommation dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement de boissons alcoolisées ou de substances illicites seront sanctionnées de façon très sévère.

6-3 Médicaments

Aucun remède ne doit être laissé à la libre disposition de l’élève sauf disposition contraire du PAI signé par la famille, le médecin scolaire et le chef d’établissement. Tout médicament prescrit par le médecin de famille ou le médecin scolaire devra faire l’objet d’une ordonnance qui sera remise à l’infirmière sur le site de Camblanes. Celle-ci aura la garde des médicaments et les administrera à chaque élève. Pour le site de Latresne, le traitement est mis à disposition par le personnel de service.

6-4 Urgence médicale

Tout accident dont est victime un élève doit être signalé à la personne responsable de l’élève à ce moment-là  et faire l’objet d’un rapport dans les délais les plus brefs.

En cas de nécessité, le chef d’établissement est autorisé à prendre les mesures d’urgence nécessaires. La famille est prévenue le plus rapidement possible.

En cas d’urgence, tout membre de la communauté scolaire doit prévenir les services du 15 et avertir l’infirmière et le chef d’établissement.

Tous les soins (actes médicaux, ambulance, frais pharmaceutiques, etc…) engagés sur ordonnance médicale sont à la charge des familles.

Un élève pris d’un malaise ou malade ne doit en aucun cas quitter l’établissement sans autorisation du service médical ou de la Vie Scolaire.

6-5 Maladies

Les évictions sont régies par des textes réglementaires. Après une absence pour maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni au service de santé de l’établissement avant réintégration.

6-6 Dispenses

Ne sont dispensés d’EPS que les élèves présentant un certificat médical.   Le certificat médical sera impérativement remis en main propre au professeur d’EPS. Une copie de ce certificat médical, sur laquelle il aura indiqué la date de réception de celui-ci, sera remis à l’infirmière et la vie scolaire. »

. Un élève dispensé à l’année n’est pas tenu d’assister au cours.

Pour une dispense de plus courte durée, la décision de la présence en cours sera prise par le professeur.

Dans le cas d’une demande de la famille pour une inaptitude occasionnelle, sans certificat médical, l’élève devra se présenter en cours avec sa tenue d’EPS. Il reviendra au professeur d’EPS de proposer une activité adaptée. La demande devra être formulée sur le carnet de correspondance. Ces dispenses doivent rester exceptionnelles et l’élève ne peut en aucun cas quitter l’établissement.

7- Assurances

Durant toute la période où il est confié au LP, ainsi que pendant les stages, c’est le régime des

accidents du travail qui s’applique pour tout accident de la vie scolaire (en plus des accidents survenus dans les ateliers, TP,…)

Mais pour les dommages extérieurs tels que trajets domicile-établissement (hors stage en entreprise) non liés à une activité organisée par l’établissement (sortie éducative, voyage scolaire, …), il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance contre les accidents et tous les risques de la vie scolaire et couvrant leur propre responsabilité.

Les dégâts matériels et les accidents subis ou occasionnés par un élève (vêtements, lunettes,…) ne sont pas pris en charge par l’établissement. Les élèves majeurs devenus civilement responsables, doivent s’assurer.

L’assurance est obligatoire dans le cadre de toutes activités facultatives proposées par l’établissement (sorties éducatives, voyages, activités de loisirs, …)

II-Vie scolaire

1- Rappel 

Tout élève majeur ou mineur qui entre dans l’établissement est placé sous la responsabilité du chef d’établissement pour :

La demi-journée s’il est externe,          La journée s’il est demi-pensionnaire,               La semaine s’il est interne

2- Élèves majeurs

Il convient de rappeler :

1) Que la majorité civile de certains élèves n’exonère pas des activités scolaires.
2) Que les règles de discipline individuelle et collective de fonctionnement de l’établissement s’imposent de la même façon à tous les élèves, majeurs ou mineurs.

Au cas où un élève majeur désirerait recevoir ses relevés de notes à son propre nom, il devra en faire la demande écrite expresse. En tout état de cause, ses parents seront avertis de cette décision.

3- Assiduité

Le respect de l’obligation d’assiduité est indispensable au bon déroulement de la scolarité de l’élève. La présence des élèves est obligatoire durant :

Les cours prévus à leur emploi du temps,

Les devoirs surveillés et cours exceptionnels,

Les réunions d’information ou activités organisées à l’intention des élèves.

L’appel est fait à chaque heure de cours par le professeur et est consigné dans le logiciel prévu à cet effet.

4– Ponctualité

L’exactitude s’impose à tous.

L’élève retardataire devra systématiquement se présenter à la vie scolaire.

Les retards abusifs seront sanctionnés par des retenues.

5– Absentéisme

Pour toute absence ou sortie illicite, l’élève contrevient au présent règlement.

Le responsable légal de l’élève doit aviser le service de la Vie Scolaire par téléphone sous réserve de confirmation écrite dès qu’une absence se produit. Toutes les absences fussent-elles d’une heure doivent être justifiées. Pour toute absence prévisible (permis de conduire, etc.) une demande sera déposée au préalable auprès des conseillères principales d’éducation

Après une absence, l’élève doit se rendre au bureau de la Vie Scolaire avant de réintégrer les cours.

6Autorisation de sortie 

Aucune sortie n’est autorisée avant 13h15 ( 12h30 pour les externes).

Les élèves sont autorisés à sortir devant le parvis de l’établissement sous la surveillance d’un AED pendant la pause de la matinée, de 13h15 et de l’après-midi.

Les élèves ne peuvent quitter l’établissement qu’après avoir remis une autorisation écrite des parents au bureau de la Vie Scolaire.
7Déplacements à l’extérieur de l’établissement

Dans le cas où il ne serait pas prévu de transport collectif, les élèves pourront se rendre sur les lieux de visite ou de compétition ou d’entraînement, et en revenir par leurs propres moyens.

Les élèves, quand ils ont cours à l’extérieur de l’établissement doivent se rendre directement sur les installations : gymnase de Camblanes ou place de l’église pour prendre un bus pour se rendre à Latresne ou au stade. Les élèves doivent alors être présents sur place aux horaires suivants :

– le matin à 8h35 et 10h40

– l’après-midi à 13h35 et15h40.

L’appel sera effectué par l’enseignant en charge de la classe au moment du déplacement et transmis à la Vie Scolaire avant le départ.

Ils quitteront l’installation à 10h15 et 12h20 le matin et à 15h15 et 17h25 l’après-midi (PS : si les horaires ne sont pas ceux habituellement pratiqués, une note sera donnée aux parents et aux élèves en début d’année pour les préciser).

8– Activités extra scolaires

Les élèves ont la possibilité de fréquenter la salle d’étude, le CDI, la MDL

9– Demi-pension

Pour les demi-pensionnaires et les internes, les repas doivent être pris obligatoirement au réfectoire.

 

10– Maison des lycéens

La maison des lycéens est un lieu de vie à disposition des élèves, en présence d’un adulte responsable.

Les locaux et le matériel doivent y être respectés au même titre que l’ensemble des locaux de  l’établissement. Il est notamment interdit déplacer les chaises, tables, baby-foot, etc… à l’extérieur.

Les modalités de fonctionnement de la MDL sont affichées dans les locaux.

11– CDI

Le Centre de documentation et d’information  est un lieu de travail et de recherche pour les élèves, incompatible avec le bruit et l’agitation.

Les ouvrages empruntés doivent être restitués dans les délais.

Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte d’entrée.

12 Information aux familles

Les parents sont informés :

Par le bulletin trimestriel (ou semestriel) pour le déroulement de la scolarité de leur enfant  en ce qui concerne le travail et le comportement général.

Par lettre ou par téléphone pour les faits particuliers concernant leur enfant (sanctions, absences, maladie…)

Lors de la réunion parents-professeurs, en début de deuxième trimestre.

Des rencontres ponctuelles entre les responsables de l’élève et les membres de l’équipe éducative peuvent avoir lieu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Le psychologue Education Nationale et l’Assistance Sociale reçoivent sur rendez-vous et aux heures de leur permanence dans l’établissement.
13– Autodiscipline et sanctions

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement

Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré

Le développement du sens des responsabilités chez les élèves doit permettre de limiter les nombre des sanctions et leur gravité.

Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée par le chef d’établissement en cas d’acte grave envers un membre du personnel ou un autre élève, de violence verbale ou de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Il convient de distinguer les punitions scolaires qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, et les sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

13-1 Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite aux conseillères principales d’éducation et/ou au chef d’établissement.

Il s’agit :
De l’excuse publique orale ou écrite,
Du devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
De la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
De l’exclusion de cours

L’article L 912-1 du Code de l’éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d’exclusion de cours peut être prise en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l’enseignant.

Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours, l’exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement ainsi qu’aux parents. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance.
13-2 Les sanctions disciplinaires

Article R 511-13 du Code de l’éducation 

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétées aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

L’échelle règlementaire des sanctions applicables est la suivante :
L’avertissement,
Le blâme,
La mesure de responsabilisation (qui ne peut excéder 20 heures),
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est présent dans l’établissement,
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’internat qui ne peut excéder 8 jours,
L’exclusion définitive de l’établissement, de la demi-pension ou de l’internat.

Il est précisé que dans les  trois cas suivants, une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée : violence verbale, acte grave et violence physique.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures de cours, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Lorsqu’elle consiste en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de  l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.

Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement.

La mise en place de cette mesure est subordonnée à la signature d’un engagement (convention) par l’élève.

13-3  La commission éducative

La commission éducative a pour objectif d’apporter une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.

Elle assure le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Le conseil d’administration du 12 janvier 2012 a entériné la composition et le fonctionnement de cette commission.

Sur décision du chef d’établissement, la commission se réunira pour statuer sur le sort de l’élève concerné, les membres de la commission seront convoqués par courrier simple et émargeront sur une liste nominative.

La commission (composition) :
est présidée par le chef d’établissement ou son représentant,
l’adjoint au chef d’établissement,
une conseillère principale d’éducation,
un professeur,
un parent,
toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Mesures d’encouragement

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines, sportifs, associatifs, artistiques est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.

Le lycée Flora Tristan a pour tradition de valoriser toutes les initiatives dans lesquelles les élèves font preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté, d’esprit de solidarité et de responsabilité vis à vis d’eux-mêmes ou de leurs camarades.

 

III- Droits et devoirs des élèves

1-Droits des élèves

Les élèves exercent des droits et des devoirs en tant que membres de la communauté éducative dans le cadre des nouveaux textes réglementaires et dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

1-1 Droit d’association

Les élèves ont la possibilité de créer des associations régies par la loi de 1901, après dépôt d’une copie des statuts de l’association et autorisation du Conseil d’Administration.

Les responsables des associations devront tenir informé le chef d’établissement et le Conseil d’Administration du déroulement de leurs activités.

1-2 Droit de réunion

Ce droit s’exerce sur l’initiative des délégués élèves dans le cadre de leur fonction, des associations et de groupes d’élèves pour leur information, en dehors du temps scolaire et après autorisation du chef d’établissement.

La demande lui sera présentée au minimum sept jours avant la réunion, sauf cas d’urgence.

1-3 Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement, sous réserve de respecter les dispositions en vigueur correspondant à la déontologie de la presse.

Les élèves doivent informer le chef d’établissement avant la diffusion de tout document.

Ces communications ne sauraient être anonymes. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée. Le directeur de publication doit être un élève majeur.

1-4 Droit d’affichage

Un panneau d’affichage est à la disposition des élèves dans le hall d’entrée de l’établissement.

Les élèves doivent informer le chef d’établissement avant la diffusion de tout document.

2- Devoirs des élèves

Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie quotidienne.

2-1 Le premier devoir d’un élève est d’être assidu et ponctuel.

2-2 Le travail scolaire est un devoir : travail en classe, à l’internat, à la maison. Chaque élève est tenu de faire le travail demandé et de respecter celui des autres.

2-3 Tous les travaux demandés doivent être rendus en temps et en heure.

2-4 La présence aux évaluations et aux CCF est obligatoire.

2-5 Avoir son matériel scolaire est une obligation.

2-6 Les élèves doivent respecter tous les membres de la communauté éducative.

2-7 Les visites médicales et examens de santé demandés sont obligatoires. Les vaccinations doivent être à jour.

2-8 Aucune violence n’est tolérée : les violences verbales, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, le harcèlement de toute nature, dans l’établissement ou à ses abords immédiats, constituent des comportements qui seront systématiquement sanctionnés  et le cas échéant donneront lieu à des poursuites judiciaires.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR INTERNAT

L’internat est destiné  à la formation et à la préparation des élèves à l’exercice de leurs responsabilités citoyennes dans le cadre du respect des principes fondamentaux du Service Public.

L’internat est un service rendu aux familles et non un droit

Objectifs :

Le règlement intérieur définit les règles essentielles du « vivre ensemble » au sein de l’internat. L’inscription d’un élève à l’internat vaut pour lui même comme pour sa famille, adhésion à ce règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

Les valeurs premières qui président au fonctionnement de l’internat sont le travail, le sens de l’effort, la tolérance, la solidarité et le respect d’autrui.

Le présent règlement doit se concevoir comme un cadre destiné à accompagner les élèves vers plus d’autonomie dans la construction de leur citoyenneté.

L’internat se donne pour mission de permettre aux élèves d’accéder à une meilleure exploration de leur potentiel, une meilleure exploitation de leurs qualités, dans un cadre propice au développement personnel et à l’exigence scolaire.

I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

I.1 : Arrivée et départ des internes
L’internat est  ouvert du lundi  soir au vendredi matin.
L’internat est fermé de 7h45 à 17H30. Tout accès dans la journée est strictement interdit.
Les sorties exceptionnelles : Elles ne sont autorisées qu’en réponse à une demande écrite préalable des familles. En cas d’urgence, toute demande de sortie devra être confirmée par écrit (fax ou courriel), par un représentant légal.

Tout adulte prenant en charge un élève interne dans la semaine doit obligatoirement signer une décharge à la vie scolaire.

 

I.2 : Organisation de la journée

Les élèves sont responsables de leur réveil et de leur temps de préparation.

7h00

Réveil et douche (aucun mouvement avant 7h00).

Rangement, aération, vérification et fermeture des chambres à clé.

7h45

Fermeture de l’internat. Tous les élèves sont sortis.

7h45 8h15

Petit-déjeuner. Présence obligatoire.

Interdiction de sortie du lycée avant 8h15 pour les fumeurs

17h40

Ouverture de l’internat

17h55

Fermeture de l’établissement. Tous les élèves sont obligatoirement rentrés AVANT la fermeture.

18h00

Etude. Les portables sont remis à l’assistant d’éducation Cette mesure n’est pas négociable et s’applique à tous les élèves.

19h05

Dîner. Présence obligatoire. Aucun élève ne quitte le self avant autorisation des AED.

20h00

Montée au dortoir. Pas de stationnement dans le hall et les circulations.

Début des activités.

21h00

Fermeture des volets

21h45

Fin de l’accès aux douches

21h50

Obligation pour chaque élève d’être dans sa chambre. Extinction des lumièresà 22h.


I.3 : Accès à l’internat

Tous les élèves internes présents sur le site de l’internat sont sous la responsabilité de celui-ci.

Accueil de personnes étrangères à l’internat : l’accueil de personnes étrangères à l’internat est interdit sauf sur autorisation exceptionnelle du chef d’établissement suite à une demande écrite, motivée et définie de la part de l’élève. Tout élève qui n’observe pas cette règle pourra être sanctionné.
Assiduité : il s’agit d’une obligation scolaire à l’internat comme dans l’établissement. A son retour, l’élève doit fournir un justificatif signé par le représentant légal.
Ponctualité : la ponctualité est une correction à l’égard de tous, personnels et élèves. Les retards répétés nuisent à une bonne scolarité et à la communauté dans son ensemble, ils pourront donner lieu à des sanctions.
II-RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES
1: Conduite

Le respect des biens et des personnes est une autre valeur fondamentale appliquée à l’internat.

Une attitude courtoise et polie est nécessaire au bon déroulement de la vie en collectivité. Elle marque l’autorité bienveillante des adultes envers les élèves et le respect des élèves pour les adultes et entre eux.

Sont interdits  les propos portant atteinte à la dignité d’autrui, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités  ou de troubler l’ordre dans l’internat. Toute forme de bizutage est interdite et passible de poursuites judiciaires.

La dégradation du matériel, du mobilier, des locaux et du parc entraîne la responsabilité de son auteur qui encourt réparation et sanction. Le service gestionnaire établit un bon de dégradation qui est envoyé aux représentants légaux, responsables juridiquement et financièrement des dégâts occasionnés par leur enfant.

Les élèves sont autorisés à personnaliser leurs chambres en utilisant les espaces prévus à cet effet. Cependant, le mobilier ne doit pas être déplacé.

2: Travail

L’internat est un lieu de travail où chaque élève s’engage à fournir les efforts nécessaires pour acquérir les connaissances et les méthodes qui le rendront intellectuellement et moralement plus autonome.

En cela, chaque interne bénéficiera de l’aide et de l’encadrement des équipes de l’internat, de droits mais aussi et de devoirs fixés par la loi et les règles de vie en communauté.

Un travail régulier est demandé aux élèves et les études sont obligatoires chaque jour. Chaque élève doit obligatoirement se présenter à l8h00 dans la salle d’étude AVEC son matériel scolaire. Si l’élève n’a pas de travail, il lui en sera donné par l’AED.

3 : Hygiène, santé et sécurité

Le respect des règles élémentaires d’hygiène, de santé et de sécurité est un élément essentiel de la vie en communauté, du respect de soi et des autres.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’internat, comme dans l’ensemble de l’établissement y compris la cigarette électronique. Tout élève surpris en train de fumer fera l’objet d’une mesure d’exclusion temporaire.
Hygiène :

Il est strictement interdit de manger dans les chambres et d’y conserver des aliments périssables.

Les élèves sont responsables du rangement de leur chambre. La chambre doit être rangée en utilisant les armoires et les poubelles et aérée tous les matins. Le lit doit être fait avant de descendre au réfectoire. Les valises doivent être rangées sur les armoires. Les chaises doivent être posées sur les bureaux tous les matins.

Chaque vendredi, les lits seront défaits (dessus de lit, draps, couvertures, couette, etc.… pliés au pied du lit) et les armoires vidées l’exclusion du matériel de toilette et du matériel scolaire non nécessaire au travail du week-end)).

Les vêtements doivent être ramenés chaque semaine et les draps également pour un nettoyage complet ( et permettre le nettoyage des chambres ). Les armoires devront être ouvertes pour vérification.

Avant chaque départ en vacances ou en stage de plus d’une semaine, l’élève emportera toutes ses affaires.

Les douches et les toilettes doivent rester propres après chaque utilisation. Elles sont l’outil de l’entretien d’une hygiène corporelle et personnelle à laquelle les élèves internes ne peuvent se soustraire. Tous les élèves doivent prendre au minimum une douche par jour.

Santé :

       Les médicaments sont strictement interdits dans les chambres.

Tout traitement médical, tout médicament doit être déposé chez l’infirmière. Dans le cas où la santé de l’élève nécessiterait un traitement médical, le double de l’ordonnance doit être obligatoirement remis à l’infirmière.

Tout élève souffrant doit obligatoirement se signaler à un adulte en responsabilité. Si l’état de santé de l’élève est jugé incompatible avec la vie à l’internat et la santé de la collectivité, les familles, ou correspondants, doivent obligatoirement venir le chercher.

En cas d’urgence, l’internat appliquera le protocole prévu à cet effet.

Sécurité :

Il est demandé à chacun de veiller au respect des lieux et des personnes et de signaler toute anomalie à un adulte en responsabilité.

L’accès aux balcons est strictement interdit.

Pour des raisons de sécurité, l’usage d’appareils à résistances électriques est interdit dans les chambres ainsi que  les rallonges électriques.

Les skates, altères, bougies, brûle-parfums et tous les objets susceptibles de provoquer des accidents ou des nuisances sont interdits.

Les différents dispositifs de lutte contre les incendies ne doivent être actionnés qu’en cas de danger réel. Tout autre usage représente une mise en danger de la sécurité d’autrui et pourra entraîner des procédures disciplinaires.

Conformément à la législation, des exercices d’évacuation, de jour comme de nuit seront organisés.

Il est rappelé que toute atteinte à la sécurité individuelle ou collective, toute mise en danger d’autrui ou de soi même pourra être sanctionnée et donner lieu à une exclusion définitive.

4 : Utilisation raisonnée d’Internet et des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies doivent être utilisées en conformité avec les lois informatiques en vigueur, la liberté de la presse et la protection des personnes privées qui interdisent notamment : l’utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image, toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste, xénophobe, homophobe ou religieuse, tout usage incitant au banditisme, au vol, à la haine ou tout acte qualifié de crime ou de délit, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

Aucun appareil ne doit être utilisé après 22h00. En cas d’infraction aux règles d’usage des appareils numériques, le dit-appareil sera consigné à la vie scolaire. Les familles seront informées rapidement et devront venir le récupérer.

Les enceintes et hauts parleurs sont interdits.

En aucun cas, l’internat ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.

III.Relations avec les familles  

L’internat attend de chaque famille qu’elle respecte les engagements suivants :

Faire connaître tout changement de situation, d’adresse et de numéro de téléphone.
S’assurer de la présence d’un représentant légal joignable à tout moment.
Se rendre disponible en cas d’urgence ou d’accident ou désigner un tiers susceptible d’assumer l’autorité parentale.
Veiller au respect des contraintes de l’établissement (horaires, responsabilités…), notamment en matière d’accès à l’internat, d’usage des téléphones portables et d’obligation d’assiduité et de ponctualité.

L’internat ne saurait en aucun cas se substituer à la famille.

Aucun droit particulier n’est attribué aux élèves majeurs, seule la famille a autorité.

Les familles sont invitées à communiquer le plus librement possible et avec la fréquence qu’elles souhaitent avec les personnels de l’internat et à les rencontrer sur rendez-vous.

L’internat s’engage à maintenir un lien constant avec les familles et les établissements d’affectation afin de proposer un cadre cohérent aux élèves internes.

L’inscription à l’internat vaut acceptation du règlement intérieur.

 

POUR TOUS LES AUTRES ELEMENTS (VALEURS,DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES, DISCIPLINE ET SANCTIONS), C’EST LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT QUI S’APPLIQUE.

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